La Cour Constitutionnelle confirme la légitimité du bracelet électronique pour la protection des victimes de délits de genre. Récemment, la Cour Constitutionnelle a déclaré « sans fondement » les ques ...
Déjà condamné en juillet dernier à quatre ans de prison, dont un sous bracelet électronique, pour deux agressions sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, Jean-Yves Prigent, a été placé en garde à vue ...