Déjà condamné en juillet dernier à quatre ans de prison, dont un sous bracelet électronique, pour deux agressions sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, Jean-Yves Prigent, a été placé en garde à vue ...
La Cour Constitutionnelle confirme la légitimité du bracelet électronique pour la protection des victimes de délits de genre. Récemment, la Cour Constitutionnelle a déclaré « sans fondement » les ques ...
Le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné un homme à six mois de prison aménageable. Arrêté en état d’ivresse et sous l’emprise de cocaïne, le quadragénaire venait de sortir d ...