Le témoin est une personne physique ayant assisté à des évènements et pouvant, par la suite, apporter un témoignage ou attester la véracité de certains faits ou affirmations. L’existence de témoins ...

La prolongation de l’assouplissement de l’usage des titres restaurant n’est pas abandonnée. En effet, la proposition de loi ...

Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2024, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. L’avenant n° 9 du 22 novembre 2024, prévoyant cette prolongation, a été ...

Le personnel bénéficiera des congés payés conformément à la loi et notamment les dispositions des articles L. 3141-1 et suivants du code du travail. Le salarié a droit à un congé de 2 jours 1/2 ...

Les droits aux congés annuels sont déterminés par la réglementation en vigueur. L'affichage des congés payés doit être effectué au plus tard le 1er avril. Le congé principal de 24 jours ouvrables peut ...

(modifié par avenant n° 14 du 3 octobre 2023) Avenant n° 14 étendu par arrêté du 22 mars 2024 – JO du 3 avril 2024. Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté ...

Tout salarié a droit à un congé payé d'une durée égale à 2 jours et demi-ouvrables par mois de travail effectif. La définition du travail effectif est celle qui résulte de l'article L. 3121-1 du code ...