Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a pris fin le 1 er janvier. En ce début d'année 2025 vous ne pouvez donc plus ...
Depuis le 1 er janvier 2025, il est interdit de louer des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, aussi appelés passoires thermiques, ...
Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date est avancée au premier ...
Vous voulez, de votre vivant, donner et répartir les biens de votre future succession entre vos héritiers ? Pour cela, vous pouvez faire une donation-partage. Les bénéficiaires deviennent ...
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs ...
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 ...
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...
Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! Je fais une remarque sur cette page L’équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour des raisons de ...
Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum. Sa tarification ne ...
La saisie sur rémunération (ou saisie sur salaire) consiste à prélever une partie du salaire d'un salarié, quel que soit son contrat de travail, pour rembourser sa dette. Le salarié ne ...
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12) » est mise à jour.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour ...