Les cyberattaques se multiplient, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques. Lorsqu’elles ciblent des établissements de santé, elles peuvent avoir de graves conséquences sur leur fonctionnemen ...
Le projet de loi vise à mettre en place en urgence des mesures pour la reconstruction de Mayotte à la suite des dégâts causés ...
Entre 2020 et 2024, le SMIC a augmenté plus fortement que l’inflation. Le pouvoir d'achat des salariés au SMIC a donc été ...
En 2024, le solde des échanges d’électricité entre la France et ses pays voisins est excédentaire de 89 terawatt-heure (TWh).
Un accord sur le transit de gaz russe via le territoire ukrainien, toujours effectif malgré la guerre, est arrivé à ...
150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la ...
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Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'Autorité de sûreté nucléaire et de ...
Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les ...
La première partie du rapport de la Cour des Comptes analyse le statut des communautés urbaines : l'évolution de leur création depuis 1966, leur organisation (conseil communautaire, organisation de ...
Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des ...
M. Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, a été chargé par le ministre de l'éducation nationale d'explorer de nouvelles pistes pour répondre aux ...