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La première partie du rapport de la Cour des Comptes analyse le statut des communautés urbaines : l'évolution de leur création depuis 1966, leur organisation (conseil communautaire, organisation de ...
Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des ...
M. Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, a été chargé par le ministre de l'éducation nationale d'explorer de nouvelles pistes pour répondre aux ...