La Cour Constitutionnelle confirme la légitimité du bracelet électronique pour la protection des victimes de délits de genre. Récemment, la Cour Constitutionnelle a déclaré « sans fondement » les ques ...
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire doit examiner, ce mercredi 6 novembre, le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l’affaire Bismuth à un an de prison ferme à ...
Déjà condamné en juillet dernier à quatre ans de prison, dont un sous bracelet électronique, pour deux agressions sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans, Jean-Yves Prigent, a été placé en garde à vue ...