150 groupes d'amitié rassemblent des députés intéressés pour tisser des liens avec les parlementaires et les acteurs de la ...
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Depuis le 1er janvier 2025, le contrôle de l'activité nucléaire relève de l'Autorité de sûreté nucléaire et de ...
Le rapport public 2001, après le bilan annuel des différentes activités du conseil d'Etat, et de la présentation de la jurisprudence et des avis rendus en 2000, centre son étude annuelle sur les ...
La première partie du rapport de la Cour des Comptes analyse le statut des communautés urbaines : l'évolution de leur création depuis 1966, leur organisation (conseil communautaire, organisation de ...
Après un historique et une définition du principe de gratuité dans l'enseignement, le rapport examine le champ d'application du principe de gratuité (nature des établissements concernés et nature des ...
M. Alain Bauer, président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, a été chargé par le ministre de l'éducation nationale d'explorer de nouvelles pistes pour répondre aux ...
La Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte CMVOA fait partie du service de défense et de sécurité du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Sa mission ...
Suite à la promulgation d'arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicité, le rapport dresse un état de la population en errance (typologie des errants, degré de désocialisation, les différentes ...
L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années qu’un individu peut espérer vivre sans être limité par un ...
La fréquentation des salles de cinéma françaises a dépassé les 181 millions d’entrées en 2024, soit près d’un million de plus ...
L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la ...