Lors de l'audience solennelle de début 2025, le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont fait un état des lieux de la justice pénale. Engorgement des juridictions, crimes ...
Biométrie, intelligence artificielle (IA), objets connectés, réalité virtuelle et augmentée, identité numérique, cloud, ...
La Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la pollution urbaine dans les pays de l'Union européenne (UE). La ...
L'intérêt des Français pour les produits fabriqués en France s'accroît depuis les années 2000 et culmine en 2020, porté par ...
Coût élevé pour les finances publiques, rupture du lien contributif, moindre incitation à la construction de logements et au ...
Dans son rapport annuel consacré à l'état du sexisme, publié le 20 janvier 2025, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) entre les ...
La France a été condamnée le 16 janvier 2025 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour absence de protection d ...
Conséquences sur l’organisation du travail, les métiers, les salaires ou les discriminations… Un rapport du Conseil ...
Présentation des travaux sur la spoliation des Juifs de France :- la spoliation, un vol civil" d'inspiration allemande et de réalisation française (notamment l'aryanisation, les avoirs juifs et les ...
Etat des lieux tout d'abord de la pratique du principe du contradictoire avec les usagers en amont du judiciaire (personnels et travailleurs sociaux de l'Aide sociale à l'enfance - ASE, services de ...
Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des ...
La Stratégie nationale de développement durable que le Premier Ministre a présentée le 3 juin 2004 fixe au gouvernement une mission, à laquelle le ministère des affaires sociales, du travail et de la ...