La cour a validé l'adhésion syndicale même avec des cotisations payées par un tiers, visant à faciliter l'accès aux syndicats ...

L'exécution forcée est le moyen par lequel un créancier peut contraindre un débiteur à honorer ses obligations. Elle inclut ...

Le monde de l’information juridique et de la LegalTech continue d’innover, secteur après secteur. Ce mois-ci des nouveautés ...

BNP Paribas est une banque leader de la zone euro et un acteur bancaire de premier plan dans le monde, avec une forte présence internationale. Nous rejoindre, c’est partager notre volonté d’aller de l ...

Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR) après 15 ...

L'article explique les procédures collectives pour les entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement et liquidation ...

Le principe d'inopposabilité des délais de recours protège les administrés lorsque l'administration omet de fournir les ...

La réversibilité en informatique est essentielle pour les organisations mettant fin à un contrat avec un fournisseur. Cette ...

Des consommateurs insatisfaits des panneaux photovoltaïques cherchent à annuler leurs contrats, arguant d'informations mensongères sur la capacité énergétique. La jurisprudence évolue, considérant dés ...

La Cour de Cassation a reconnu le droit d'indemnisation pour les proches d'une victime handicapée, en raison des ...

Face aux nombreux défis auxquels le système judiciaire comorien est confronté, l’exécution des décisions de Justice demeure ...

Les pratiques opaques des fournisseurs et des sociétés de leasing laissent souvent les clients ignorants des conditions de ...